Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 205 - Règlement sur la représentation régionale et sectorielle aux fins des élections au Conseil d’administration de l’Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec

Article 4
Versions de la disposition

Texte complet
4. Seul peut être candidat à un poste d’administrateur pour représenter, au sein du Conseil d’administration de l’Ordre, le secteur d’activité professionnelle du thérapeute en réadaptation physique et être administrateur à ce poste, le membre de l’Ordre titulaire d’un permis de thérapeute en réadaptation physique.
Décision 2004-01-20, a. 4.
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